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Obligation comptable: la nécessité de tenir une comptabilité rigoureuse à Dubaï et aux Émirats Arabes Unis

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comptabilité rigoureuse à Dubaï et aux Émirats Arabes Unis

Dubaï, avec son économie en plein essor et son environnement propice aux affaires, attire de plus en plus d’entrepreneurs du monde entier. Cependant, l’une des obligations incontournables pour toute entreprise établie à Dubaï est de tenir une comptabilité précise et à jour. Il est couramment admis, à tort, qu’une entreprise aux Émirats n’a pas besoin de maintenir de comptabilité ni de déposer des déclarations annuelles, etc. Cette exigence revêt une importance accrue avec l’introduction récente de la corporate tax à Dubaï, qui met en lumière l’importance d’une gestion financière irréprochable pour éviter tout litige avec les autorités fiscales locales. Dans cet article, nous explorerons en détail pourquoi la comptabilité est essentielle pour les entrepreneurs à Dubaï, en mettant en évidence les aspects clés à considérer.

 Tenir une comptabilité à Dubai est OBLIGATOIRE

Il est impératif de maintenir une comptabilité Dubai, ce qui implique la réalisation annuelle d’un bilan et d’un compte de résultat. Les entreprises immatriculées aux Emirats Arabes Unis doivent se conformer à la norme comptable IFRS, conformément à l’article 26 de la « Loi sur les sociétés commerciales des Émirats arabes unis (UAE Commercial Companies Law) » (Federal Law No. 2 of 2015). Cet article stipule ce qui suit :

Chaque entreprise doit tenir des registres comptables de ses transactions, ces registres devant toujours refléter de manière précise la situation financière de l’entreprise. Ils doivent également permettre aux partenaires et aux actionnaires de vérifier que les comptes de l’entreprise sont maintenus conformément aux dispositions de cette loi.

Chaque entreprise doit conserver ses registres comptables au siège social de l’entreprise pendant au moins cinq (5) ans à partir de la date de clôture de l’exercice fiscal de l’entreprise.

Cet article fait écho à l’article 78 de la « Loi fédérale n° 8 de 2017 sur la TVA aux Émirats arabes unis », qui concerne la conservation des enregistrements comptables pendant une période de cinq ans. En plus du bilan et du compte de résultat, il est également essentiel de tenir d’autres documents liés à la comptabilité, notamment les registres des salaires versés, les registres des actifs immobilisés et les registres d’inventaire, y compris les quantités et les valeurs.

Conformité légale en 2023: audit et d’entreprise, TVA et autres obligations

Dans cette partie, nous vous présentons quelques-unes des obligations essentielles, mais cela ne signifie pas qu’il n’en existe pas d’autres.

Audit des comptes

Chaque année, conformément à l’article 27 de la « Loi sur les sociétés commerciales des Émirats arabes unis » (Federal Law No. 2 of 2015), une entreprise émiratie est tenue de réaliser une vérification comptable annuelle. L’auditeur, équivalent en France au « Commissaire aux comptes », a pour responsabilité de s’assurer de l’exactitude des comptes annuels.

Le rapport d’audit doit être émis dans les trois mois qui suivent la clôture annuelle des comptes.

Assemblée générale

Chaque année, toutes les entreprises aux Émirats arabes unis doivent organiser une Assemblée générale dans les quatre mois suivant la clôture de leur exercice, généralement avant le 30 avril. Lors de cette réunion, le gestionnaire de la société présente le bilan, le compte de résultat, son rapport sur l’activité, et le rapport de l’auditeur, conformément à la « Loi sur les sociétés commerciales des Émirats arabes unis » (Federal Law No. 2 of 2015).

La Corporate Income Tax

À partir de 2024, une imposition de 9 % sur les bénéfices excédant 375 000 AED sera instaurée. Cet impôt sur les sociétés s’appliquera aux entreprises établies sur le territoire principal (Mainland) ainsi qu’aux entreprises des zones franches qui exercent des activités sur le territoire principal (bien que ce point ne soit pas précisé par les autorités).

Les entreprises seront donc tenues de soumettre une déclaration fiscale annuelle aux autorités. Il est donc d’autant plus crucial de maintenir une comptabilité rigoureuse, comme indiqué précédemment.

La TVA

L’enregistrement à la TVA est obligatoire pour une société à Dubaï, sauf en cas de demande d’exemption le cas échéant. Les seuils d’enregistrement varient en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Éviter les litiges avec les autorités fiscales des Émirats Arabes Unis

L’une des raisons les plus cruciales pour maintenir une comptabilité impeccable à Dubaï est d’éviter tout litige avec les autorités fiscales locales. Des erreurs ou des incohérences dans les comptes peuvent déclencher des enquêtes fiscales indésirables, entraînant des pénalités financières considérables et des perturbations dans les activités de l’entreprise d’où la nécessité de confier sa comptabilité Dubai à des experts. Un suivi financier diligent et une comptabilité conforme aux règles fiscales permettent aux entrepreneurs de minimiser ces risques et de démontrer leur engagement envers la conformité fiscale. Il est important de noter que ceux qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des amendes très importantes.

L’expertise comptable en tant que pilier de la gestion financière

Compte tenu de la complexité des lois fiscales et comptables des Émirats Arabes Unis, il est vivement recommandé aux entrepreneurs de s’appuyer sur des experts-comptables qualifiés pour s’assurer de la conformité légale et fiscale de leur entreprise. L’expertise comptable va au-delà de la simple gestion des finances, elle inclut la préparation des déclarations fiscales, la planification fiscale stratégique et la fourniture de conseils financiers pour optimiser la rentabilité et la croissance. Les experts-comptables jouent un rôle essentiel dans la réduction des risques fiscaux et dans l’assurance que l’entreprise est en conformité avec les lois fiscales en constante évolution à Dubaï.

Une Comptabilité Solide, un Pilier de la Réussite à Dubaï

En résumé, la comptabilité à Dubaï va bien au-delà d’une simple formalité administrative. Elle est un pilier essentiel de la réussite des entrepreneurs dans cette métropole en plein essor. Avec l’introduction de la corporate tax, la nécessité d’une comptabilité irréprochable est encore plus cruciale. Les entrepreneurs devraient considérer la comptabilité comme un investissement dans la conformité légale, la gestion financière optimale et la croissance durable de leur entreprise à Dubaï. Le cabinet comptable français Ares Accounting vous accompagne et vous offre des forfaits en fonction de vos besoins. Pour plus de renseignements: support@ares-accounting.com.

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