By 
En ce moment, les activités du secteur du transport connaissent une véritable évolution. Effectivement, de plus en plus d’entrepreneurs décident de se lancer dans la création d’entreprises dans les activités de transport de marchandises. On peut dire que ce métier est prometteur. Seulement, il requiert le respect de plusieurs formalités comme l’obtention d’une attestation de capacité de transport par exemple.
Les différentes capacités de transport de marchandises
Dans le domaine du transport routier de marchandises, on distingue deux types de capacités professionnelles de transport de marchandises. La première est celle du transport léger et la seconde, celle du transport lourd. La différence entre ces deux se trouve au niveau du poids maximal autorisé (PMA) des véhicules utilisés dans l’exercice de cette activité. Pour la capacité professionnelle de transport léger, elle est destinée pour les véhicules avec un poids maximal autorisé ne dépassant pas les 3,5 tonnes. Celle-ci peut être obtenue au travers d’un examen à la suite d’une formation capacité de transport obligatoire.
Quant à la capacité de transport lourd de marchandises, elle est destinée pour les véhicules de poids maximums supérieurs à 3,5 tonnes. Comme pour le léger, cette capacité s’obtient également par voie d’examen.
Les manières d’obtention de la capacité de transport de marchandises
Que ce soit pour la capacité de transport de marchandises léger ou lourd, il existe trois principales options pour l’obtenir. Pour en savoir plus, il s’agit de l’examen écrit, de l’expérience professionnelle et de l’équivalence des diplômes.
Pour l’examen écrit, il s’effectue après avoir suivi une formation rigoureuse. Cette dernière dure 105 heures et doit être suivie dans une structure agréée. Pour s’inscrire à cet examen, il faudrait remplir le formulaire CERFA n° 11414-05. Si le candidat réussit l’examen, il peut obtenir l’attestation de capacité. Cette dernière lui est délivrée par le préfet de région. Puis, en ce qui concerne l’expérience professionnelle, le transporteur doit prouver qu’il a assuré la gestion d’une entreprise pendant deux années sans interruption pour le léger et 10 ans pour le transport lourd.
Enfin, il est possible également de faire une demande de capacité de transport à travers l’équivalence de diplôme. La liste de ces derniers est établie par arrêté.
Comment faire une demande d’attestation de capacité de transport ?
La demande d’attestation de capacité de transport de marchandises nécessite de préparer plusieurs documents. Le demandeur doit préparer une photocopie de sa pièce d’identité recto verso, un justificatif de domicile et un justificatif de sa situation face aux obligations du service national. Le demandeur doit adresser sa demande à la DREAL avec ses pièces justificatives. Après, il faudrait aussi remplir un formulaire CERFA 11414.
Dans le cas où le demandeur souhaite utiliser son expérience professionnelle pour faire la demande d’attestation de capacité de transport, il doit obligatoirement fournir une photocopie de pièce d’identité et un justificatif de domicile. Cependant, les documents qu’il faut donner à la DREAL changent selon que le demandeur soit un salarié ou non. S’il est salarié, il doit présenter une fiche de description de la nature et la durée de ses fonctions ainsi que son contrat de travail et son bulletin de salaire. En revanche, s’il n’est pas un salarié, il doit fournir le KBIS des entreprises.
Pour plus de renseignement, lire aussi cet article !
