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Pour qu’une succession à l’amiable soit valable, tous les héritiers doivent être d’accord et signer les documents nécessaires chez le notaire. Il est rare de trouver cette solution parfaite. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une discorde : problèmes de communication, biens de valeur à partager, intérêts divergents entre les membres de la famille, conflits passés non résolus, etc. Il peut également s’agir du vol du patrimoine du défunt. Si toutes les tentatives pour parvenir à un accord avec vos cohéritiers ont échoué, la meilleure solution consiste à contacter un avocat pour qu’il intervienne.
Qu’entend-on par différend successoral ?
Les litiges qui surviennent entre les héritiers après une succession sont appelés litiges successoraux. Ces litiges peuvent prendre des formes très diverses (détournement d’héritage, rétorsion, donations abusives, etc.) Ces derniers peuvent être à l’origine d’un certain nombre de litiges entre héritiers et obligent à faire appel à un avocat 91.
Tous les litiges juridiques sont imprévisibles et, malheureusement, des litiges peuvent survenir lors de la gestion d’un testament. Dans ce cas, le mieux est de faire intervenir un avocat pour résoudre rapidement le conflit et relancer la conversation.
Quelles sont les causes fréquentes de litige successoral?
En général, les questions les plus litigieuses sont le fait de déshéritement, le blocage de la succession, le vol du patrimoine, le détournement du patrimoine et la réversion de la succession.
L’action de déshéritement par clause
En théorie, il est difficile de déshériter ses héritiers réservataires, c’est-à-dire ses enfants. Selon l’article 912 du code civil, certains héritiers dits « réservataires » sont considérés comme ayant droit à une succession libre et gratuite si on leur demande de prendre les rênes de la succession et qu’ils acceptent de le faire.
Dans le cas improbable où la réserve serait violée, les héritiers peuvent envisager d’intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits par l’intermédiaire d’un avocat 91.
Toutefois, il est techniquement concevable d’anticiper la déshérence de ses enfants. C’est le cas des parents qui choisissent un contrat de mariage universel. Ce contrat contient une disposition qui attribue la pleine possession de tout le patrimoine au conjoint survivant. Les enfants sont donc déshérités dès le départ et n’hériteront du patrimoine qu’au décès du conjoint survivant.
L’empêchement de partage par blocage
Lors de l’ouverture de la succession, un partage successoral qui n’a pas à être pérenne est instauré. Le partage des biens successoraux doit donc avoir lieu pour conclure la succession. Cependant, il arrive que le comportement d’un seul héritier ou le manque d’harmonie entre les héritiers empêche le partage et le fasse durer pendant de nombreuses années.
Un avocat expert est mieux placé pour vous représenter, car il pourvoira à la défense de vos droits pendant la période amiable. En cas d’échec, il tentera une action en justice. Vous vous épargnerez ainsi de telles complications.
Les manœuvres malhonnêtes de captation d’héritage
Lorsque nous parlons de « vol de patrimoine », nous entendons l’utilisation de tactiques malhonnêtes pour apparaître comme un héritier légitime sans l’être réellement. Si votre père ou mère décède et que vous êtes son seul enfant, vous êtes le seul héritier. Vos voisins essaient d’ajouter leur nom au testament dans le but d’hériter. Il s’agit là d’un cas de séquestration d’héritage. La douleur causée par la perte d’un proche est aggravée par la gestion d’un litige. Les compétences d’un avocat dans le 91e sont impératives si vous voulez sauvegarder intégralement vos droits. Cet expert juridique vous assistera sans conteste dans vos démarches juridiques.
Les combines déloyales de détournement d’héritage
La proximité physique ou affective fait souvent que l’un des enfants du défunt était plus accoutumé et proche de lui. Dans une telle situation, il n’est pas rare que l’enfant ait dérobé une partie de l’héritage à son profit. Votre avocat dans le 91e vous assurera que certaines dispositions du Code civil s’appliquent dans cette situation.
Par ailleurs, si le défunt était une personne âgée qui était soutenue par du personnel spécialisé (médecin, infirmière, aide à domicile, etc.), il est probable qu’il lui a cédé une partie de l’héritage universel dans un testament.
Il est essentiel de prendre contact avec un avocat qui vous représentera et vous guidera dans la protection de vos droits lorsque l’un de vos proches décède et que vous avez l’impression de perdre vos droits. En raison de la difficulté de prouver la fraude successorale, l‘avocat vous aidera à rassembler les preuves nécessaires pour établir la présence et l’étendue de la tromperie présumée.
L’appropriation de patrimoine par recel de succession
Le terme « recel successoral » désigne tout acte, attitude ou procédure volontaires par lequel un héritier tente de revendiquer une part de la succession du défunt qui est supérieure à celle à laquelle il a légalement droit. Un avocat professionnel vous informera que selon la loi, l’égalité dans la succession est ainsi violée (n° 04-20.614 de la Cour de cassation, première chambre civile, 20 septembre 2006). Cette tactique consiste pour un héritier à cacher une partie des biens de la succession pour servir ses intérêts et à créer un inventaire approximatif.
Dans la mesure où ils sont les seuls à pouvoir participer à la succession, seuls les titulaires d’un titre universel sur la succession peuvent faire un recel successoral. En effet, le recel n’est formé que lorsque l’escroquerie est commise au détriment d’un autre héritier.
Comment un avocat peut vous accompagner?
Le recours à un avocat lors d’un conflit entre héritiers peut s’avérer très utile pour parvenir à un règlement équitable. Pour protéger les intérêts d’un héritier dans une affaire complexe, un avocat peut fournir des conseils très utiles. Le notaire a un devoir d’objectivité envers lui-même.
Dans les procédures judiciaires, la représentation par un avocat dans le 91e chevronné en matière de successions est nécessaire. En réalité, c’est le tribunal de première instance qui est compétent pour les questions de succession.
Le droit des successions est une matière complexe. Faire le choix de collaborer avec un avocat compétent ou expérimenté dans ce domaine sera très bénéfique pour donner au client les meilleures chances possible.
